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61 articles publiés

Page 1 sur 2 — 16 articles en « Particuliers »

Particuliers4 septembre 202612 min de lecture

La date qui fige le patrimoine au divorce

Enquête financière de divorce : tout dépend de la date des effets patrimoniaux. Ce qu'elle ferme, ce qu'elle ouvre, et quand la demander.

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Particuliers15 juillet 202610 min de lecture

Médiation avant le JAF : est-ce obligatoire ?

Non, la médiation n'est pas obligatoire avant le JAF. Ce que change le décret de juillet 2025 : injonction du juge, amende jusqu'à 10 000 €.

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Particuliers7 juillet 20269 min de lecture

Enlèvement parental international : le retour de l'enfant

Déplacement illicite d'enfant à l'étranger : Convention de La Haye 1980, volet pénal (art. 227-9), rôle du détective pour localiser l'enfant et prouver.

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Particuliers3 juillet 202610 min de lecture

Concubinage de l'ex : réviser la prestation compensatoire

Prouver le concubinage de votre ex-conjoint pour réviser ou supprimer la prestation compensatoire en rente : cadre légal (art. 276-3) et rôle du détective.

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Particuliers25 juin 20268 min de lecture

Droit de visite des grands-parents : faire valoir le lien

Grands-parents privés de leurs petits-enfants ? Droit de visite (art. 371-4), intérêt de l'enfant, saisine du JAF, médiation et preuve. Guide 2026.

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Particuliers19 juin 20268 min de lecture

Recel de communauté : le patrimoine caché au divorce

Un conjoint dissimule des biens au moment du divorce ? Recel de communauté (article 1477), preuve, sanctions et rôle du détective privé. Guide 2026.

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Particuliers17 janvier 20267 min de lecture

Enquête pré-matrimoniale : se protéger avant de s'engager

Découvrez pourquoi et comment réaliser une enquête pré-matrimoniale avec un détective privé. Vérification d'antécédents, protection contre les escroqueries sentimentales et préservation du patrimoine.

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Particuliers15 novembre 202516 min de lecture

Constat d'adultère 2026 : cadre légal et procédure

Constat d'adultère en 2026 : cadre légal, adultère après la séparation, admissibilité de la preuve depuis 2023, effets sur le divorce et méthode du détective.

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Particuliers11 octobre 20258 min de lecture

Droit de visite non respecté : comment recueillir les preuves

Votre ex-conjoint ne respecte pas le droit de visite ? Découvrez comment un détective privé peut documenter les violations et vous aider à protéger vos droits parentaux.

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Particuliers4 octobre 20257 min de lecture

Pension alimentaire : prouver la dissimulation de revenus de votre ex-conjoint

Votre ex-conjoint dissimule ses revenus pour réduire la pension alimentaire ? Découvrez comment un détective privé peut prouver la fraude. Cabinet Normazur à Antibes, Nice, PACA et Normandie.

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Particuliers23 août 20256 min de lecture

Squatteurs : connaître vos droits et constituer un dossier solide

Votre logement est occupé par des squatteurs ? Découvrez vos droits, la procédure d'expulsion et le rôle du détective privé pour constituer les preuves. Cabinet Normazur à Antibes, Nice, Cannes.

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Particuliers26 juillet 20256 min de lecture

Droit de garde des enfants : le rôle du détective privé

Dans un conflit de garde d'enfants, le détective privé apporte des preuves objectives et recevables devant le juge aux affaires familiales. Découvrez son rôle à Antibes, Nice et en PACA.

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