Enquête financière
Avant de conclure un contrat important, accorder un crédit ou engager une procédure de recouvrement, connaître la situation financière réelle de votre interlocuteur est essentiel. Le Cabinet Normazur, agréé CNAPS, conduit des enquêtes financières rigoureuses pour les entreprises, les avocats et les particuliers — en croisant sources ouvertes, investigations de terrain et analyse documentaire.
À quoi sert une enquête financière ?
L'enquête financière permet de :
- Évaluer la solvabilité : avant de signer un contrat, d'accorder un délai de paiement ou d'engager un prestataire, vérifiez la santé financière réelle de votre partenaire.
- Localiser des actifs : dans le cadre d'un recouvrement ou d'une procédure judiciaire, identifier les biens immobiliers, véhicules et actifs saisissables d'un débiteur.
- Détecter une fraude : abus de biens sociaux, blanchiment, faillite frauduleuse, détournement de fonds — nos enquêteurs identifient les anomalies.
- Optimiser le recouvrement : cibler les actions les plus efficaces en fonction des ressources réelles du débiteur.
Nos méthodes d'investigation financière
- Recherches en sources ouvertes : registres officiels (Kbis, bilans publiés, registres immobiliers), bases de données publiques, presse spécialisée.
- Analyse documentaire : examen des comptes annuels, contrats, factures et relevés pour identifier des incohérences ou des flux suspects.
- Enquêtes de terrain : surveillances, filatures, recueil de témoignages pour compléter les données documentaires.
- Collaboration avec des experts : experts-comptables et avocats spécialisés en droit des affaires pour une analyse complète.
Pour qui ?
- Entreprises : vérification de partenaires, fournisseurs ou clients avant engagement — PME, grandes entreprises, banques, assurances.
- Avocats : éléments de preuve admissibles en justice pour étayer vos conclusions sur la situation financière d'une partie.
- Particuliers : litiges de succession, divorces impliquant des biens à partager, créances personnelles impayées.
Informations fiables, décisions éclairées
Nos rapports d'enquête financière sont précis, objectifs et documentés. Ils vous donnent une vision claire de la situation de votre interlocuteur pour prendre les bonnes décisions ou constituer les preuves nécessaires à votre procédure.
Consultation gratuite. Présentez-nous votre situation — nous évaluons ensemble les informations accessibles et la méthode la plus adaptée.
Tout ce que vous voulez savoir
Quelle différence avec une simple consultation Kbis ou Infogreffe ?
Le Kbis donne une photographie comptable officielle (capital, dirigeants, dépôt des comptes). Une enquête financière va beaucoup plus loin : elle croise le Kbis avec les bilans détaillés (rentabilité réelle, niveau d'endettement, ratio de solvabilité), les registres immobiliers, les bases de données européennes, les actifs personnels du dirigeant en cas de garantie.
Elle complète par des vérifications terrain (occupation effective des locaux, activité réelle, témoignages d'anciens fournisseurs). Le résultat : un rapport actionnable, pas une simple fiche.
Pour quels types de dossiers commande-t-on une enquête financière ?
Cinq cas typiques :
- Avant signature d'un contrat important (gros client, fournisseur stratégique, prise de participation) ;
- Avant accord d'un crédit, d'un délai de paiement ou d'une caution ;
- Avant procédure judiciaire en recouvrement, pour cibler les actifs saisissables ;
- Dans le cadre d'un divorce ou d'une succession impliquant des biens ou activités professionnelles ;
- En cas de soupçon d'abus de biens sociaux, blanchiment ou faillite frauduleuse.
Pouvez-vous localiser des comptes bancaires d'un débiteur ?
Légalement, non — le secret bancaire (article L511-33 du Code monétaire et financier) interdit à toute personne, y compris un détective, d'obtenir directement les coordonnées bancaires d'un tiers.
En revanche, dans le cadre d'une procédure de saisie, un commissaire de justice peut interroger le FICOBA (Fichier des comptes bancaires) sur requête. Notre rôle en amont : localiser le débiteur, identifier ses biens immobiliers, véhicules, employeur — pour orienter ensuite le commissaire de justice vers les actions saisissables les plus efficaces.
Vos enquêtes sont-elles utilisables à l'international ?
Oui, mais avec des précautions. En Europe, nous accédons à plusieurs registres équivalents (Companies House au Royaume-Uni, Bundesanzeiger en Allemagne, etc.) et travaillons avec des partenaires détectives locaux pour les vérifications terrain. Hors Europe, nous mobilisons un réseau international de correspondants.
Les rapports doivent être adaptés aux exigences procédurales du pays cible (légalisation, traduction certifiée). Lors de la consultation, nous validons la faisabilité et le délai pour le pays concerné.
Combien coûte une enquête financière ?
Selon le périmètre :
- vérification de solvabilité standard sur une PME française : à partir d'environ 800 à 1 500 € HT ;
- enquête patrimoniale complète (biens, actifs, dirigeants associés, à l'étranger) : 3 000 à 8 000 € HT ;
- investigation sur un schéma de fraude (abus de biens sociaux, faillite frauduleuse) : peut dépasser 10 000 € HT mais reste très inférieure au préjudice.
Le devis est établi après consultation gratuite et précisément calibré sur vos objectifs.
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