Un partenaire stratégique pour les commissaires de justice

Le commissaire de justice agit dans le cadre légal de l'exécution forcée — saisies, significations, expulsions. Notre rôle : investigation préalable pour fiabiliser ces actes.

Concrètement : localisation du débiteur (adresse réelle vs adresse déclarée), identification de l'employeur pour saisie sur salaire, repérage des biens immobiliers et véhicules, évaluation de la solvabilité. Nous opérons en amont ; le commissaire opère dans le cadre judiciaire. La complémentarité fait gagner du temps et fiabilise les procédures.

Oui, en appui logistique. Une enquête de terrain préalable quelques jours avant nous permet de transmettre un brief opérationnel : configuration des lieux, présence ou absence du débiteur, occupants secondaires, accès, sorties potentielles.

Cette anticipation évite les surprises (présence d'enfants, animaux, objets de tiers, occupations annexes). Le jour J, un de nos agents peut accompagner discrètement pour la sécurité et la documentation factuelle de l'opération si vous le souhaitez.

Toutes les significations à personne (article 654 du Code de procédure civile) — assignation, jugement, commandement de payer — quand le destinataire est introuvable à l'adresse déclarée.

Sans localisation fiable, l'acte risque la nullité ou doit être signifié au parquet, ce qui ralentit la procédure. Une enquête préalable de quelques jours établit l'adresse réelle et permet une signification à personne, juridiquement plus forte et plus rapide à exécuter. Coût rentabilisé immédiatement par le gain procédural.

Oui, via notre réseau de correspondants. Pour les débiteurs ayant transféré leurs avoirs ou leur résidence à l'étranger, nous mobilisons des partenaires détectives ou enquêteurs locaux dans les principaux pays européens et au-delà.

Nous coordonnons l'investigation et vous restituons un rapport unique consolidé, en lien avec votre étude et l'avocat en charge de la procédure d'exécution dans le pays cible. Le délai et le coût varient selon le pays.

Selon la nature de l'intervention :

• Forfait pour les actes à périmètre clair (localisation simple, vérification d'adresse, enquête de solvabilité standard) ;
• À la journée d'investigation pour les surveillances ou enquêtes de terrain prolongées.

Le devis est validé avant démarrage, sans surprise. Pour les commissaires de justice partenaires réguliers, nous proposons des conditions tarifaires préférentielles avec un cadre récurrent qui simplifie l'engagement sur chaque dossier.