Enquête d’assurance
La fraude à l'assurance représente plusieurs milliards d'euros de pertes annuelles en France, répercutées sur l'ensemble des assurés. Sinistre mis en scène, dommages exagérés, arrêt de travail frauduleux, fausse déclaration lors de la souscription... Le Cabinet Normazur, agréé CNAPS, intervient pour les compagnies d'assurance, les mutuelles et les particuliers afin d'établir la réalité des faits avec des preuves recevables.
Les principales formes de fraude à l'assurance
- Simulation de sinistre : mise en scène d'un accident automobile, d'un cambriolage, d'un incendie ou d'une catastrophe naturelle pour obtenir une indemnisation.
- Exagération des dommages : surévaluation du montant des réparations, déclaration de biens inexistants ou non détruits.
- Fausse déclaration à la souscription : omission d'antécédents, fausse adresse de stationnement, déclaration de sinistres non réels.
- Arrêt de travail abusif : indemnisation de journées d'incapacité alors que l'assuré exerce une activité incompatible avec son état déclaré.
Nos techniques d'investigation
Nos enquêteurs utilisent un ensemble de méthodes complémentaires pour établir la vérité :
- Surveillance et filatures discrètes : observation de l'assuré pour vérifier ses déclarations et son comportement réel.
- Investigation numérique : analyse des informations publiques (réseaux sociaux, plateformes, registres) pour déceler des incohérences.
- Enquêtes de voisinage : recueil discret de témoignages sur le mode de vie et les habitudes de l'assuré.
- Analyse documentaire : examen des déclarations, contrats, factures et documents produits pour détecter falsifications et incohérences.
Nos domaines d'intervention
Nous intervenons dans tous les domaines de l'assurance :
- Assurance automobile : accidents mis en scène, vols douteux, délits de fuite contestés.
- Assurance habitation : cambriolages, dégâts des eaux, incendies — vérification de la réalité et de l'origine des sinistres.
- Assurance santé et prévoyance : arrêts de travail abusifs, simulations ou exagérations d'invalidité.
- Assurance vie : vérification des circonstances d'un décès, recherche de bénéficiaires, enquêtes sur des déclarations contradictoires.
Des rapports exploitables en contentieux
Nos rapports d'enquête sont rédigés avec rigueur et objectivité. Ils constituent des preuves recevables devant les juridictions civiles et pénales, et facilitent le traitement des contentieux avec les assurés.
Consultation gratuite. Présentez-nous le dossier — nous évaluons la pertinence et la faisabilité d'une investigation.
Tout ce que vous voulez savoir
Pour quelles assurances intervient le Cabinet Normazur ?
Tous types d'assurances : automobile (accidents mis en scène, vols douteux, délits de fuite), habitation (cambriolages, dégâts des eaux, incendies), santé/prévoyance (arrêts de travail abusifs, simulations d'invalidité), assurance vie (vérification des circonstances d'un décès, recherche de bénéficiaires).
Nous travaillons aussi bien pour les assureurs et mutuelles (en interne ou via leurs gestionnaires de sinistres) que pour des particuliers ou entreprises confrontés à un litige avec leur assureur.
Quel est l'enjeu financier de la fraude à l'assurance en France ?
La fraude à l'assurance représente plusieurs milliards d'euros de pertes chaque année (estimations ALFA — Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance), répercutées directement sur l'ensemble des assurés via les primes.
Les assureurs ont donc un intérêt direct à investiguer dès qu'un sinistre présente des indices de fraude (incohérences de déclaration, antécédents suspects, montant disproportionné). Le coût d'une enquête est très inférieur au montant frauduleusement réclamé.
Quelles preuves recueillez-vous lors d'une suspicion d'arrêt de travail abusif ?
Notre méthode classique :
- surveillances ciblées en lieux publics aux périodes où le souscripteur a déclaré être incapable d'exercer une activité ;
- observation d'éventuelles activités professionnelles parallèles ou de loisirs incompatibles avec l'invalidité déclarée ;
- vérification OSINT des publications réseaux sociaux (post de vacances, sport, autres activités) ;
- enquêtes de voisinage.
Le rapport horodaté documente factuellement chaque constatation et permet à l'assureur de contester le sinistre ou d'engager une action en répétition de l'indu.
Combien de temps dure une enquête de fraude à l'assurance ?
Variable selon le type de sinistre :
- Vérification simple (cohérence d'une déclaration de vol, contrôle d'un arrêt de travail sur quelques jours) : 3 à 7 jours ;
- Dossier complexe (mise en scène d'un accident, réseau organisé) : 2 à 6 semaines.
Pour les arrêts de travail prolongés, plusieurs interventions peuvent être espacées dans le temps pour documenter la persistance ou non de l'incapacité. Le coût est calibré sur le volume de jours d'investigation nécessaires.
Vos rapports sont-ils acceptés par les juridictions civiles et pénales ?
Oui. Nos enquêteurs étant agréés CNAPS, nos rapports respectent les exigences de loyauté de la preuve posées par la jurisprudence et l'article 9 du Code de procédure civile.
Ils sont versés au dossier par l'assureur ou son conseil et examinés au même titre que toute autre preuve par le tribunal judiciaire, le tribunal correctionnel (en cas de poursuite pénale pour escroquerie à l'assurance, art. 313-1 du Code pénal) ou la juridiction prud'homale.
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