Enquête numérique
Dans un monde hyperconnecté, les atteintes numériques à l'image d'une entreprise, à sa propriété intellectuelle ou à la sécurité de ses données peuvent avoir des conséquences graves. Le Cabinet Normazur, agréé CNAPS, intervient pour les entreprises victimes d'attaques numériques : identification des auteurs, collecte de preuves exploitables en justice, collaboration avec des commissaires de justice pour leur conférer une pleine valeur probante.
L'investigation numérique : un outil stratégique
L'enquête numérique, aussi appelée cyber-enquête ou OSINT (Open Source Intelligence), consiste à collecter et analyser des informations disponibles légalement sur internet. Elle permet de :
- Identifier un auteur anonyme : derrière un compte haineux, un avis frauduleux ou une campagne de dénigrement, nos méthodes OSINT remontent à la source.
- Sécuriser les preuves : captures horodatées, archivage de contenus, preservation avant suppression.
- Constituer un dossier juridique : preuves recevables pour une action en responsabilité civile ou une plainte pénale.
Nos domaines d'intervention pour les entreprises
- Dénigrement et diffamation en ligne : identification des auteurs d'avis frauduleux, de campagnes de dénigrement sur les réseaux sociaux ou les forums.
- Usurpation d'identité commerciale : faux sites web, faux comptes imitant votre marque, détournement de notoriété.
- Fraude en ligne : arnaques impliquant votre nom ou vos produits, enquête sur des cybercriminels ciblant votre secteur.
- E-réputation : surveillance et documentation des contenus nuisibles à votre image en ligne.
- Conflits internes à dimension numérique : divulgation de documents confidentiels, accès non autorisé à des systèmes, fuites de données.
La valeur juridique des preuves numériques
Pour que les preuves numériques soient pleinement recevables devant les tribunaux, l'intervention d'un commissaire de justice est souvent indispensable :
- Constat de commissaire de justice : procès-verbal authentifiant les preuves numériques et leur conférant une force probante incontestable.
- Saisie de supports numériques : conservation des preuves sur des appareils ou serveurs dans le respect des procédures légales.
Le Cabinet Normazur travaille en collaboration régulière avec des commissaires de justice pour assurer la pleine valeur juridique de ses investigations.
Protégez votre entreprise dans l'espace numérique
Les preuves numériques sont volatiles. Plus l'intervention est rapide, plus nos chances de documenter les faits avant leur suppression sont élevées.
Consultation gratuite et confidentielle. Décrivez la situation — nous évaluons les possibilités d'investigation et la stratégie la plus adaptée.
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