Créances impayées
Les créances impayées fragilisent la trésorerie des entreprises et consomment un temps précieux. Lorsqu'un débiteur se rend injoignable, conteste sa dette ou dissimule ses actifs, une investigation professionnelle peut faire la différence entre recouvrer ou perdre définitivement votre dû. Le Cabinet Normazur, agréé CNAPS, intervient en amont des procédures pour localiser les débiteurs, évaluer leur solvabilité réelle et identifier les actifs saisissables.
L'impact concret des créances impayées
Les impayés ne se résument pas à une ligne comptable — ils ont des effets en cascade sur votre activité :
- Trésorerie fragilisée et difficultés de paiement à leur tour vers vos propres fournisseurs.
- Temps et ressources humaines mobilisés pour la relance, au détriment du développement.
- Risque de cessation d'activité pour les structures dont la survie dépend d'encaissements réguliers.
Lorsque les relances amiables échouent et que le débiteur disparaît ou se soustrait, une enquête professionnelle devient nécessaire avant d'engager une procédure judiciaire.
Nos investigations au service du recouvrement
- Localisation du débiteur : retrouver une personne physique ou morale ayant changé d'adresse, de siège social ou qui cherche à se rendre injoignable.
- Recherche d'actifs saisissables : identification de biens immobiliers, véhicules, comptes bancaires et autres actifs susceptibles d'être saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire.
- Enquête de solvabilité : évaluation de la capacité réelle du débiteur à honorer sa dette — pour décider si une procédure est pertinente ou non.
- Recherche d'employeur ou d'activité : identification de la situation professionnelle du débiteur pour faciliter une saisie sur salaire ou sur chiffre d'affaires.
Un appui concret pour vos conseils juridiques
Nos rapports d'enquête sont conçus pour être versés directement au dossier :
- Rapport circonstancié signé : éléments factuels et admissibles en justice pour étayer votre procédure d'injonction de payer ou votre assignation.
- Collaboration avec commissaires de justice et avocats : nous travaillons régulièrement en synergie avec les professionnels chargés du recouvrement pour optimiser les résultats.
Chaque jour de retard compte
Plus le temps passe, plus les actifs peuvent être transférés ou dissimulés et plus les chances de recouvrement diminuent. Une intervention rapide après le constat d'impayé est toujours préférable.
Consultation gratuite. Présentez-nous votre dossier — nous vous indiquons ce que nous pouvons établir et dans quel délai.
Tout ce que vous voulez savoir
Quel type de créances pouvez-vous aider à recouvrer ?
Tous types : créances commerciales B2B (factures impayées entre professionnels), créances B2C plus rares (souvent traitées par sociétés de recouvrement classiques), pensions alimentaires impayées, dommages et intérêts ordonnés par jugement, soldes de tout compte ou cautions immobilières.
Notre rôle n'est pas le recouvrement amiable lui-même (qui revient aux sociétés spécialisées et commissaires de justice) mais l'investigation préalable : retrouver le débiteur, évaluer sa solvabilité, identifier les actifs saisissables.
Mon débiteur a disparu — pouvez-vous le retrouver ?
Oui, dans la grande majorité des cas. Méthodes : OSINT (registres publics, réseaux sociaux, immobilier, plateformes d'annonces), enquêtes de voisinage à la dernière adresse connue, vérification des liens familiaux et professionnels, recherche d'employeur.
En France, retrouver un particulier ou un dirigeant prend généralement 1 à 3 semaines. À l'étranger, le délai et le coût varient selon le pays. Nous vérifions également si le débiteur n'a pas constitué une nouvelle structure pour échapper à ses créanciers.
Quels actifs saisissables identifiez-vous ?
Biens immobiliers (registre du fichier immobilier consultable par commissaire de justice), véhicules (registre des immatriculations), comptes bancaires (via le FICOBA, accessible au commissaire de justice après titre exécutoire), employeur pour saisie sur salaire, parts sociales dans des sociétés, créances détenues par le débiteur sur des tiers, fonds de commerce.
Nous identifions les actifs et hiérarchisons leur saisissabilité — pour que votre commissaire de justice ou avocat engage les actions les plus rentables en priorité.
Combien coûte une enquête de localisation et solvabilité ?
Pour une localisation simple en France (particulier, dirigeant) : à partir de 600 à 1 200 € HT.
Pour une localisation + enquête de solvabilité complète (actifs immobiliers, véhicules, employeur, situation patrimoniale) : 1 500 à 4 000 € HT selon la complexité.
Pour des dossiers internationaux : devis sur-mesure. Ce coût est presque toujours rentabilisé : il vous évite d'engager une procédure coûteuse contre un débiteur insolvable, ou au contraire vous donne les moyens de saisir efficacement un débiteur solvable.
Faut-il agir vite après l'impayé ?
Oui. Trois raisons :
- plus le temps passe, plus le débiteur peut organiser son insolvabilité (transferts à des proches, montages en société, départ à l'étranger) ;
- la prescription de la créance commerciale est de 5 ans (article L110-4 du Code de commerce) — au-delà, l'action est éteinte ;
- les actifs visibles aujourd'hui peuvent disparaître demain.
Une investigation lancée 1 à 3 mois après le constat d'impayé donne de bien meilleurs résultats qu'à 12 mois.
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