Déloyauté du salarié
La loyauté est une obligation contractuelle du salarié (article L1222-1 du Code du travail). Lorsqu'elle est violée — arrêt maladie frauduleux, non-respect d'une clause de non-concurrence, vol ou détournement — l'employeur doit en apporter la preuve pour engager une procédure disciplinaire ou judiciaire. Le Cabinet Normazur, agréé CNAPS, intervient discrètement pour constituer un dossier solide et recevable.
Non-respect de la clause de non-concurrence
Lorsqu'un ancien salarié est tenu par une clause de non-concurrence et l'enfreint, votre entreprise subit un préjudice direct. Nos enquêteurs vérifient discrètement :
- Exercice d'une activité concurrente : vérification que l'ancien salarié ne travaille pas chez un concurrent ou n'a pas créé une activité similaire dans le périmètre interdit.
- Identification des contacts clients : si le salarié a débauché des clients ou sollicité d'anciens collègues en violation de ses engagements contractuels.
- Preuves pour la procédure : rapport documenté, admissible pour une action en justice visant à faire cesser la violation et obtenir réparation.
Arrêt maladie abusif
Vous suspectez qu'un salarié en arrêt maladie n'est pas réellement dans l'incapacité de travailler ? Nos détectives vérifient les faits en toute discrétion :
- Observation des comportements : activité physique, déplacements, exercice d'une autre activité professionnelle pendant l'arrêt.
- Non-respect des obligations : sorties non autorisées aux heures de présence obligatoire, déplacements incompatibles avec les restrictions médicales.
- Rapport circonstancié : preuves admissibles pour appuyer une procédure disciplinaire ou une demande de remboursement d'indemnités journalières auprès de la Sécurité sociale.
Vol et détournement en entreprise
Le vol en entreprise peut prendre de multiples formes : vol de matériel, de marchandises, de données confidentielles, de fichiers clients, détournement de fonds. Nos enquêteurs interviennent discrètement pour :
- Identifier l'auteur : surveillance des zones sensibles, analyse des accès et comportements suspects.
- Documenter les faits : preuves photographiques, relevés, rapports circonstanciés pour appuyer une procédure disciplinaire et/ou pénale.
- Préserver le climat social : nos investigations sont conduites avec discrétion pour ne pas perturber le fonctionnement de l'entreprise.
Vérification de CV et antécédents
Le recrutement est un investissement. Un CV falsifié, des références inventées ou des diplômes inexistants peuvent coûter cher à votre organisation. Nos enquêteurs vérifient :
- Authenticité des diplômes et certifications : vérification directe auprès des établissements et organismes concernés.
- Réalité des expériences professionnelles : confirmation des postes occupés, des durées et des responsabilités déclarées.
- Références employeurs : recueil de témoignages discrets auprès des anciens employeurs.
Consultez-nous avant de formaliser un recrutement sensible.
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