Sociétés

Déloyauté du salarié

La loyauté est une obligation contractuelle du salarié (article L1222-1 du Code du travail). Lorsqu'elle est violée — arrêt maladie frauduleux, non-respect d'une clause de non-concurrence, vol ou détournement — l'employeur doit en apporter la preuve pour engager une procédure disciplinaire ou judiciaire. Le Cabinet Normazur, agréé CNAPS, intervient discrètement pour constituer un dossier solide et recevable.

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Non-respect de la clause de non-concurrence

Lorsqu'un ancien salarié est tenu par une clause de non-concurrence et l'enfreint, votre entreprise subit un préjudice direct. Nos enquêteurs vérifient discrètement :

  • Exercice d'une activité concurrente : vérification que l'ancien salarié ne travaille pas chez un concurrent ou n'a pas créé une activité similaire dans le périmètre interdit.
  • Identification des contacts clients : si le salarié a débauché des clients ou sollicité d'anciens collègues en violation de ses engagements contractuels.
  • Preuves pour la procédure : rapport documenté, admissible pour une action en justice visant à faire cesser la violation et obtenir réparation.
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Arrêt maladie abusif

Vous suspectez qu'un salarié en arrêt maladie n'est pas réellement dans l'incapacité de travailler ? Nos détectives vérifient les faits en toute discrétion :

  • Observation des comportements : activité physique, déplacements, exercice d'une autre activité professionnelle pendant l'arrêt.
  • Non-respect des obligations : sorties non autorisées aux heures de présence obligatoire, déplacements incompatibles avec les restrictions médicales.
  • Rapport circonstancié : preuves admissibles pour appuyer une procédure disciplinaire ou une demande de remboursement d'indemnités journalières auprès de la Sécurité sociale.
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Vol et détournement en entreprise

Le vol en entreprise peut prendre de multiples formes : vol de matériel, de marchandises, de données confidentielles, de fichiers clients, détournement de fonds. Nos enquêteurs interviennent discrètement pour :

  • Identifier l'auteur : surveillance des zones sensibles, analyse des accès et comportements suspects.
  • Documenter les faits : preuves photographiques, relevés, rapports circonstanciés pour appuyer une procédure disciplinaire et/ou pénale.
  • Préserver le climat social : nos investigations sont conduites avec discrétion pour ne pas perturber le fonctionnement de l'entreprise.
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Vérification de CV et antécédents

Le recrutement est un investissement. Un CV falsifié, des références inventées ou des diplômes inexistants peuvent coûter cher à votre organisation. Nos enquêteurs vérifient :

  • Authenticité des diplômes et certifications : vérification directe auprès des établissements et organismes concernés.
  • Réalité des expériences professionnelles : confirmation des postes occupés, des durées et des responsabilités déclarées.
  • Références employeurs : recueil de témoignages discrets auprès des anciens employeurs.

Consultez-nous avant de formaliser un recrutement sensible.

Protégeons vos intérêts ensemble

Contactez-nous pour une consultation gratuite et confidentielle. Nous analyserons votre situation et mettrons en place une stratégie sur-mesure.

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