Contrefaçon
La contrefaçon représente un préjudice commercial direct et une atteinte à votre propriété intellectuelle. Elle peut également nuire à la réputation de votre marque si des produits contrefaits de mauvaise qualité circulent sous votre nom. Le Cabinet Normazur, agréé CNAPS, conduit des investigations ciblées pour identifier les contrefacteurs, documenter les infractions et vous accompagner jusqu'à l'action judiciaire.
Les formes de la contrefaçon
La contrefaçon se manifeste de plusieurs façons, toutes sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle :
- Contrefaçon de produits : copies quasi conformes de vos articles, vendues avec un packaging similaire au vôtre, qui induisent les consommateurs en erreur.
- Contrefaçon de marque : utilisation abusive de votre nom commercial, de votre logo ou de votre slogan, pour capter votre clientèle.
- Contrefaçon de brevet : exploitation sans autorisation de vos innovations ou procédés techniques protégés.
- Contrefaçon numérique : vente de produits contrefaits via des marketplaces, sites web frauduleux ou réseaux sociaux.
Nos enquêteurs remontent les filières
Face à des réseaux organisés, nos détectives mettent en œuvre des techniques d'investigation adaptées :
- Surveillance des circuits de distribution : identification des points de vente, entrepôts, ateliers et intermédiaires impliqués.
- Achat test : acquisition de produits contrefaits pour constituer une preuve matérielle et remonter la chaîne d'approvisionnement.
- Enquête numérique : surveillance des plateformes e-commerce, places de marché et réseaux sociaux pour détecter les offres illicites.
- Analyse comparative : confrontation des produits suspects avec les originaux pour étayer la qualification de contrefaçon.
De l'enquête à l'action en justice
Nos rapports d'enquête sont structurés pour être exploités directement par vos avocats ou dans le cadre d'une saisie-contrefaçon :
- Rapport circonstancié : preuves documentées, admissibles devant le tribunal judiciaire ou les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle.
- Collaboration avec avocats spécialisés en PI : nous travaillons aux côtés de votre conseil pour coordonner la stratégie et préparer la procédure.
- Assistance lors des saisies-contrefaçon : appui opérationnel aux côtés du commissaire de justice lors des opérations de saisie sur site.
Défendez votre propriété intellectuelle
La contrefaçon non traitée s'installe et les réseaux se développent. Une enquête rapide et documentée est le meilleur moyen de stopper l'hémorragie.
Consultation gratuite. Présentez-nous votre situation — nous évaluons la faisabilité et les modalités d'une investigation adaptée.
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