Affaires conjugales et familiales
Les conflits conjugaux et familiaux figurent parmi les situations les plus éprouvantes. Lorsque des décisions importantes — divorce, garde d’enfants, prestation compensatoire — dépendent de faits difficiles à prouver, l’intervention d’un détective privé agréé CNAPS peut être déterminante. Le Cabinet Normazur accompagne ses clients avec rigueur, humanité et confidentialité absolue.
Constat d’adultère et infidélité
Les doutes sur la fidélité d’un conjoint peuvent devenir une source d’angoisse permanente. Nos détectives privés mènent des filatures et surveillances discrètes pour établir ou infirmer vos soupçons :
- Constat documenté : preuves visuelles (photographies, vidéos), rapports circonstanciés horodatés, recevables devant le juge aux affaires familiales.
- Collaboration avec commissaire de justice : pour renforcer la valeur probante du dossier en cas de divorce contentieux.
- Impact sur la procédure : le constat d’adultère peut influer sur l’attribution du tort exclusif, la prestation compensatoire et les conditions de garde.
Protection des enfants et droit de garde
L’intérêt supérieur de l’enfant est notre priorité. Nous intervenons dans plusieurs situations :
- Conditions de garde : vérification que l’environnement chez l’autre parent est stable, sûr et adapté à l’âge de l’enfant.
- Non-présentation d’enfant : si votre ex-conjoint ne respecte pas le droit de visite, nous constituons les preuves nécessaires pour saisir le juge.
- Enquête sur l’entourage : vérification des personnes gravitant autour de vos enfants lorsqu’un risque est identifié.
Pension alimentaire et train de vie
Un ex-conjoint dissimule ses revenus pour réduire ou supprimer la pension alimentaire ? Nos investigations permettent de rétablir la réalité :
- Enquête sur le train de vie réel : observation du mode de vie (véhicules, voyages, dépenses) pour révéler des revenus non déclarés ou dissimulés.
- Recherche d’activité : identification d’une activité professionnelle non déclarée ou d’un cumul d’emploi.
- Localisation de patrimoine : recherche de biens immobiliers, véhicules et actifs susceptibles de modifier le calcul de la pension.
Discrétion, légalité, preuves solides
Les affaires familiales sont sensibles, et nous le savons. Le Cabinet Normazur intervient dans le strict respect du droit — sans atteinte disproportionnée à la vie privée, conformément aux exigences de la Cour de cassation.
Nos rapports sont rédigés avec rigueur pour être versés directement au dossier judiciaire. Nous travaillons régulièrement en lien avec des avocats spécialisés en droit de la famille.
Consultez-nous en toute confidentialité. Nous analysons votre situation et vous proposons une approche adaptée.
Tout ce que vous voulez savoir
Le constat d'adultère est-il toujours utile dans un divorce ?
Depuis la réforme du divorce (loi du 26 mai 2004), l'adultère n'est plus une cause automatique de divorce pour faute, mais reste une cause lorsqu'il rend intolérable le maintien de la vie commune (article 242 du Code civil).
En pratique, un constat documenté influe sur : l'attribution du tort exclusif, la prestation compensatoire (article 270 et suivants), parfois les conditions de garde si l'adultère implique des comportements à risque pour les enfants. Voir notre guide complet sur le constat d'adultère.
Comment apporter la preuve qu'un ex-conjoint dissimule des revenus pour réduire la pension ?
Notre méthode :
- enquête sur le train de vie réel (véhicules récents, voyages, dépenses ostensibles) ;
- recherche d'une activité professionnelle non déclarée ou d'un cumul d'emploi (LinkedIn, réseaux pros, observation des locaux) ;
- localisation de patrimoine immobilier ou de parts dans des sociétés.
Le rapport, versé au dossier par votre avocat, permet au juge aux affaires familiales de réviser la pension à la hausse au titre de l'article 209 du Code civil. Voir notre article dédié.
Mes enquêtes sont-elles recevables devant le juge aux affaires familiales ?
Oui, à deux conditions :
- le détective est agréé CNAPS ;
- les méthodes respectent la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment l'arrêt de principe Cass. civ. 1ère, 28 mai 2008, n°07-15.722 — la preuve doit être proportionnée et ne pas porter atteinte à la vie privée de manière disproportionnée.
Nous opérons exclusivement dans des lieux publics, sans intrusion ni écoute illégale. Le rapport, daté et circonstancié, est remis à votre avocat pour versement au dossier.
Comment se déroule une filature, en pratique ?
Une équipe de 1 à 2 enquêteurs suit la cible sur les créneaux convenus avec vous (souvent les soirées et week-ends quand l'adultère se produit, ou les heures de travail si vous suspectez un cumul d'emploi). Photos et vidéos sont prises depuis l'espace public, horodatées. Aucun contact n'est jamais établi avec la cible. Le déroulé est consigné minute par minute.
Une mission type d'investigation conjugale couvre 2 à 4 sessions de 3 à 6 heures, étalées sur 2 à 3 semaines pour documenter la récurrence.
La consultation est-elle vraiment confidentielle ?
Oui — c'est un engagement contractuel et déontologique. Aucune information ne sort du cabinet sans votre autorisation. Nous n'archivons les dossiers que le temps légalement requis et détruisons les documents sensibles ensuite.
Les détectives sont tenus au secret professionnel par leur agrément CNAPS. Vous pouvez nous appeler depuis un numéro tiers, donner un prénom uniquement, et nous ne contacterons jamais votre conjoint, votre famille ou votre entourage sans votre accord explicite.
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