Sous-location illégale & litiges de copropriété

Protégez vos droits et vos intérêts

Que vous soyez propriétaire d'un appartement ou copropriétaire, vous pouvez être confronté à des situations litigieuses qui requièrent une action rapide et éclairée. La sous-location illégale et les litiges de copropriété sont des problématiques complexes qui peuvent affecter la rentabilité de votre bien et la quiétude de votre environnement.

Chez NORMAZUR, nous vous accompagnons pour faire face à ces situations et défendre vos droits.

Sous-location illégale : un manquement aux règles et une source de risques

La sous-location, lorsqu'elle n'est pas expressément autorisée par le bailleur, est illégale et peut entraîner de lourdes conséquences :

Perte de contrôle sur votre bien : vous ne savez pas qui occupe réellement votre logement et dans quelles conditions.

Risque accru de dégradations : le sous-locataire, non signataire du bail, peut se sentir moins responsable du bien.

Assurance non valable : en cas de sinistre, votre assurance peut refuser de couvrir les dommages si la sous-location est illégale.

Difficultés à récupérer votre bien : mettre fin à une sous-location illégale peut s'avérer complexe et chronophage.

Sanctions financières : vous vous exposez à des sanctions financières, incluant le remboursement des loyers perçus illégalement.

Il est donc primordial d'agir dès les premiers soupçons pour mettre fin à cette situation préjudiciable.

Litiges de copropriété : des conflits aux multiples facettes

La vie en copropriété est souvent source de tensions et de litiges entre copropriétaires ou avec le syndic :

Charges impayées : un copropriétaire défaillant peut mettre en péril l'équilibre financier de la copropriété.

Contestation d'assemblées générales : des décisions prises en AG peuvent être contestées si elles ne respectent pas les règles légales ou le règlement de copropriété.

Travaux non autorisés ou non conformes : des travaux privatifs ou dans les parties communes peuvent être réalisés sans autorisation ou en violation des règles d'urbanisme.

Nuisances et troubles du voisinage : des conflits peuvent naître en raison de nuisances sonores, olfactives ou de comportements incivils de certains copropriétaires.

Mauvaise gestion du syndic : manquements aux obligations légales, manque de transparence, erreurs de gestion...

Ces litiges peuvent rapidement dégrader la qualité de vie au sein de la copropriété et affecter la valeur de votre bien.

Nos investigations : rétablir la légalité et faire valoir vos droits

Chez NORMAZUR, nous menons des investigations ciblées pour vous aider à faire face aux situations de sous-location illégale et aux litiges de copropriété :

Preuves d'une sous-location illégale : constatations physiques, recueil de témoignages ou encore analyse des annonces en ligne pour prouver la sous-location.

Identification du sous-locataire : recherches pour identifier le ou les occupants réels du logement.

Constat des manquements en copropriété : documentation des travaux non autorisés, des nuisances, des charges impayées...

Analyse des documents de copropriété : vérification de la conformité des décisions d'AG, du règlement de copropriété et des appels de charges.

Enquête de voisinage : recueil de témoignages pour étayer votre dossier en cas de litige.

Important : nos investigations sont menées dans le strict respect de la loi et de la déontologie. Les preuves recueillies sont recevables devant les tribunaux et vous permettront d'étayer solidement votre dossier.

NORMAZUR : votre allié pour la défense de vos intérêts en copropriété

Que vous soyez confronté à une sous-location illégale ou à un litige au sein de votre copropriété, il est crucial d'agir avec méthode et de s'appuyer sur des preuves solides.

Chez NORMAZUR, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches pour défendre vos droits et préserver vos intérêts :

Conseils juridiques et stratégiques : nous vous aidons à comprendre vos droits et à élaborer une stratégie efficace pour faire face à la situation.

Constitution d'un dossier solide : nous rassemblons les preuves nécessaires pour appuyer vos demandes et négocier en position de force.

Collaboration avec des avocats spécialisés : nous vous mettons en relation avec des avocats compétents en droit immobilier et en droit de la copropriété.

Soutien et accompagnement personnalisé : nous vous assistons à chaque étape de la procédure, jusqu'à la résolution du litige.

Ne laissez pas une sous-location illégale ou un litige de copropriété nuire à votre patrimoine et à votre tranquillité.

Contactez NORMAZUR pour une consultation confidentielle. Nous analyserons votre situation et vous proposerons une solution adaptée à vos besoins.

Ensemble, défendons vos droits et préservons la valeur de votre bien.