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Pension alimentaire

Faire valoir vos droits et ceux de vos enfants

La séparation ou le divorce entraînent souvent des conséquences financières importantes, notamment en ce qui concerne la pension alimentaire. Destinée à couvrir les besoins des enfants, elle est un droit fondamental qui doit être respecté. Que vous soyez créancier (celui qui reçoit la pension) ou débiteur (celui qui la paie), il est essentiel de connaître vos droits et obligations.

Chez NORMAZUR, nous vous accompagnons dans vos démarches pour garantir le versement ou la révision de la pension alimentaire, toujours dans l'intérêt supérieur des enfants.

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La pension alimentaire : un droit pour les enfants, une obligation pour les parents

La pension alimentaire est une contribution financière versée par l'un des parents à l'autre pour l'entretien et l'éducation des enfants après une séparation ou un divorce. Elle n'est pas destinée à enrichir le parent qui la reçoit, mais à couvrir les besoins courants des enfants :

  • Nourriture et logement : frais liés à l'alimentation, au loyer ou au remboursement du prêt immobilier, aux charges courantes (eau, électricité, chauffage...).

  • Habillement : vêtements, chaussures, accessoires...

  • Frais de scolarité : fournitures scolaires, cantine, transports, activités extrascolaires...

  • Santé : mutuelle, frais médicaux non remboursés, orthodontie...

  • Loisirs : activités sportives, culturelles, vacances...

Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales en fonction de plusieurs critères :

  • Les ressources et charges de chaque parent : salaires, revenus fonciers, allocations, crédits...

  • Les besoins des enfants : âge, état de santé, niveau de vie antérieur...

  • Le mode de garde : garde alternée, garde exclusive, droit de visite et d'hébergement...

  • Il est important de souligner que la pension alimentaire est un droit pour l'enfant et une obligation pour les parents, même en cas de désaccord ou de conflit.

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Non-paiement ou révision : des investigations pour faire respecter vos droits

Malheureusement, le non-paiement de la pension alimentaire est une situation fréquente. De même, une pension fixée initialement peut devenir inadaptée en raison de changements dans la situation financière de l'un ou l'autre des parents, ou des besoins de l'enfant.

Chez NORMAZUR, nous intervenons pour vous aider à :

Recouvrer les pensions alimentaires impayées :

  • Recherche de l'adresse du débiteur : si le parent débiteur a déménagé sans laisser d'adresse, nous pouvons le localiser.

  • Enquête de solvabilité : déterminer la situation financière réelle du débiteur (emploi, patrimoine, train de vie) pour prouver sa capacité à payer.

  • Constatation du train de vie : mettre en évidence un train de vie incompatible avec les revenus déclarés, révélant potentiellement une dissimulation de revenus.


Obtenir une révision du montant de la pension alimentaire :

  • Preuves de changement de situation : rassembler des éléments concrets démontrant une augmentation ou une diminution significative des revenus de l'un ou l'autre parent.

  • Évolution des besoins de l'enfant : documenter l'augmentation des frais liés à la croissance de l'enfant (études supérieures, besoins spécifiques...).

  • Démonstration de la mauvaise foi : mettre en évidence une organisation frauduleuse d'insolvabilité de la part du débiteur ou une dissimulation de revenus.


Important : nos investigations se déroulent dans le strict respect de la loi et de la déontologie. Les preuves recueillies sont recevables devant les tribunaux et vous permettront d'étayer solidement votre demande.

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Un rapport d'enquête déterminant pour la Justice

Les investigations menées par nos détectives privés sont consignées dans un rapport d'enquête détaillé, précis et circonstancié. Ce rapport, étayé par des constatations factuelles et des preuves tangibles (photos, vidéos, documents, etc.), vous permettra de :

  • Saisir le juge aux affaires familiales : engager une procédure de recouvrement des impayés ou de révision de la pension alimentaire.

  • Appuyer votre demande : fournir au juge des éléments concrets et irréfutables pour justifier votre requête.

  • Obtenir gain de cause : maximiser vos chances d'obtenir une décision de justice favorable à vos intérêts et à ceux de vos enfants.

  • Faire exécuter la décision : faciliter la mise en œuvre des mesures ordonnées par le juge (saisie sur salaire, paiement direct par un tiers débiteur, etc.).

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NORMAZUR : votre allié pour préserver l'avenir de vos enfants

Au sein de l'agence NORMAZUR, nous sommes conscients de l'importance cruciale de la pension alimentaire pour le bien-être et l'épanouissement des enfants. Nous mettons notre expertise et notre savoir-faire à votre service pour vous aider à faire valoir vos droits et à garantir le respect des obligations financières de l'autre parent.

Ne restez pas démuni face au non-paiement ou à l'inadaptation de la pension alimentaire.

 

Contactez NORMAZUR pour une consultation confidentielle. Nous analyserons votre situation et vous proposerons une stratégie d'intervention efficace et adaptée.

Ensemble, assurons le respect des droits de vos enfants et préservons leur avenir.

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06 82 36 43 05

Agence en PACA

540 Première Avenue - ANTIBES 06600

Merci ! Votre demande sera traitée sous 24 heures.

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