Arrêt de travail abusif
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Dans la fonction publique territoriale, l'arrêt de travail abusif d'un agent a un impact direct sur le bon fonctionnement du service public et sur les finances de la collectivité. Simulation, prolongation injustifiée, non-respect des consignes médicales ou cumul d'activités illégal sont autant de situations qui nécessitent une réponse ferme et adaptée de la part de l'administration.
Chez NORMAZUR, nous assistons les collectivités territoriales dans la lutte contre les arrêts de travail abusifs en menant des investigations discrètes et efficaces, dans le strict respect du statut de la fonction publique.
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Arrêt de travail abusif dans la fonction publique territoriale : un enjeu de service public
Un arrêt de travail abusif au sein d'une collectivité territoriale engendre des conséquences préjudiciables à plusieurs niveaux :
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Désorganisation du service public : l'absence d'un agent perturbe le fonctionnement du service et impacte la qualité des prestations rendues aux usagers.
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Coûts financiers pour la collectivité : maintien de la rémunération, remplacement de l'agent absent, heures supplémentaires... les coûts directs et indirects pèsent sur le budget de la collectivité.
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Atteinte au principe d'égalité : un abus crée une rupture d'égalité entre les agents et peut dégrader le climat de travail au sein de la collectivité.
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Difficultés de gestion des ressources humaines : la gestion des absences abusives est chronophage et complexe pour les services RH.
Face à ces enjeux, il est essentiel pour une collectivité de se doter des moyens nécessaires pour détecter et sanctionner les abus, tout en respectant les droits des agents.
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Nos méthodes d'investigation : discrétion, efficacité et respect du statut de la fonction publique
Au sein de l'agence NORMAZUR,
nous sommes particulièrement vigilants quant au respect du statut de la fonction publique et des droits des agents territoriaux. Nos méthodes d'investigation sont adaptées à ce contexte spécifique :
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Surveillance et filature : nos détectives privés, agréés par le CNAPS, observent les activités de l'agent en arrêt de travail, dans le strict respect de sa vie privée, afin de constater d'éventuelles incompatibilités avec les motifs de son arrêt (activités physiques intenses, travail dissimulé, etc.).
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Constat d'huissier : si nos investigations révèlent des éléments probants, un constat d'huissier de justice peut être dressé pour formaliser les preuves et leur donner une force probante incontestable devant les instances disciplinaires ou juridictionnelles.
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Soutien aux enquêtes administratives : nous apportons des éléments de preuve concrets (filatures, constatations) pour appuyer vos enquêtes administratives internes relatives aux arrêts de travail de vos agents, dans le respect du cadre légal et déontologique de la fonction publique.
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Recherche d'informations en sources ouvertes (OSINT) : nous analysons les informations publiques disponibles sur internet et les réseaux sociaux, dans le respect de la vie privée, afin de détecter d'éventuelles incohérences avec l'arrêt de travail déclaré.
Important : nous n'intervenons jamais en lieu et place d'un contrôle médical, qui relève de la compétence exclusive de la Sécurité Sociale ou de médecins agréés. Nos investigations visent à établir la réalité des faits et à vous fournir des éléments concrets pour étayer votre dossier.
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Les preuves recueillies : un appui pour vos décisions administratives
Les éléments de preuve rassemblés par nos détectives privés sont consignés dans un rapport d'enquête détaillé, circonstancié et objectif. Ce rapport, accompagné de photographies, de vidéos ou d'un constat d'huissier si nécessaire, vous permettra de :
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Confirmer ou d'infirmer vos soupçons : disposer d'éléments factuels pour objectiver la situation et prendre les décisions administratives appropriées.
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Étayer un dossier disciplinaire : constituer un dossier solide en vue d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre de l'agent, si les faits le justifient.
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Saisir la commission administrative paritaire (CAP) : présenter des éléments probants devant la CAP dans le cadre d'une procédure disciplinaire.
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Récupérer les sommes indûment versées : engager une action en répétition de l'indu pour récupérer les traitements versés pendant la période d'arrêt de travail abusif.
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NORMAZUR : votre partenaire pour la bonne gestion des deniers publics
La gestion des arrêts de travail est un enjeu crucial pour les collectivités. NORMAZUR vous apporte son concours pour lutter contre les abus, préserver les deniers publics et garantir l'équité entre les agents. Notre intervention vise à vous doter d'éléments factuels, vous permettant de prendre des décisions éclairées et justes, dans le respect du droit.
Face à un doute, agissez pour le bon fonctionnement de votre collectivité : contactez NORMAZUR pour une analyse précise de la situation et la définition d'une stratégie d'investigation respectueuse du cadre légal.
NORMAZUR, un partenaire de confiance pour une gestion responsable des ressources humaines de votre collectivité.